Ces conditions d'utilisation pour le laboratoire FRITZ! (ci-après les « Conditions d'utilisation ») régissent l'utilisation des packs Laboratoire FRITZ! (ci-après « Laboratoire FRITZ! ») mis à disposition par FRITZ! GmbH, Alt-Moabit 95, 10559 Berlin (ci-après le « concédant » ou « FRITZ! »). En cliquant et en confirmant le bouton situé sur la page de téléchargement, un contrat relatif à l'utilisation du laboratoire FRITZ! est conclu entre vous (ci-après : le « licencié ») et FRITZ! selon les conditions suivantes. Le laboratoire FRITZ! est un système d'exploitation conçu pour vos produits FRITZ! ; encore en développement, il vous offre d'ores et déjà un aperçu et la possibilité de tester les futures fonctionnalités d'une version officielle de FRITZ!OS de FRITZ!.

§ 1 Objet du contrat

(1) FRITZ! met le laboratoire FRITZ! à la disposition du licencié (sur les sites Internet de FRITZ! ou via des mises à jour, par exemple). FRITZ! accorde au licencié une licence non exclusive, limitée dans le temps jusqu'à la publication d'une version plus récente du laboratoire FRITZ! ou d'une version officielle plus récente de FRITZ!OS, et révocable à tout moment, pour l'utilisation du laboratoire FRITZ! sous forme de logiciels exécutables destinés à l'installation et à l'utilisation sur ses produits FRITZ! pour lesquels le laboratoire FRITZ! est mis à disposition. Le licencié s'engage à respecter les indications complémentaires concernant l'utilisation du laboratoire FRITZ! figurant dans le fichier « infolab.txt », qui fait partie du fichier du laboratoire FRITZ! (*.zip).

(2) Sauf disposition contraire indiquée dans le fichier infolab.txt de la version de laboratoire FRITZ! concernée, FRITZ! accorde au licencié le droit non exclusif d'utiliser le laboratoire FRITZ!, qui est fourni uniquement sous forme de logiciels exécutables. Le titulaire de la licence ne peut faire qu'une seule reproduction du logiciel, qui ne peut alors être utilisée qu'à des fins de sauvegarde (copie de sauvegarde). FRITZ! se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés. Sans accord écrit préalable et sauf dans les cas légalement autorisés, le laboratoire FRITZ! ne doit en particulier ni (i) être reproduit, distribué ou rendu accessible au public de quelque manière que ce soit, ni (ii) être modifié, désassemblé, rétroconçu, traduit, décompilé ou en tout ou en partie « ouvert » d'une autre manière, et par la suite ni reproduit, distribué ni rendu accessible au public de quelque manière que ce soit.

§ 2 Mise à disposition

FRITZ! met à disposition le laboratoire FRITZ! (en téléchargement gratuit sur son site web par exemple, disponible à l'adresse /laboratoire-fritz). Les versions du laboratoire FRITZ! autres que celles mises à disposition directement par FRITZ! ainsi que les versions téléchargées et/ou utilisées sans l'accord des présentes conditions d'utilisation constituent une utilisation non autorisée et ne sont pas considérées comme mises à disposition par FRITZ!.

§ 3 Frais

L'utilisation du laboratoire FRITZ! est gratuite.

§ 4 Consentement à l'utilisation des données, condition d'utilisation

(1) FRITZ! recueille et utilise, dans le cadre de l'utilisation du laboratoire FRITZ! par le licencié, les données énumérées dans la déclaration de confidentialité en vigueur au moment du téléchargement du laboratoire FRITZ!, accessible à l'adresse https://fritzhelp.avm.de/help/privacy/fr. En cas de contradictions ou d'ambiguïtés entre les différentes versions linguistiques de cette déclaration de confidentialité, la version allemande fait foi.

(2) Le licencié consent à la collecte et à l'utilisation de ces données par FRITZ! aux fins mentionnées ici et dans la déclaration de confidentialité. Le licencié reconnaît que l'utilisation du laboratoire FRITZ! est conditionnée par l'acceptation et le respect des présentes conditions d'utilisation. Le licencié peut à tout moment retourner à/installer la version officielle de FRITZ!OS via le menu « Système > Mise à jour > Version de FRITZ!OS ».

§ 5 Garantie

(1) Le licencié est conscient que le laboratoire FRITZ! correspond à des versions bêta des versions officielles de FRITZ!OS. Le laboratoire FRITZ! a certes été testé par FRITZ! au mieux de ses connaissances et en toute conscience avant sa mise à disposition, FRITZ! ne peut toutefois exclure la possibilité de dysfonctionnements survenant lors de l'utilisation ou causés par l'utilisation du laboratoire FRITZ!. FRITZ! garantit donc uniquement que le laboratoire FRITZ! était conforme aux dispositions contractuelles au moment de sa mise à disposition. Un an après la mise à disposition du laboratoire FRITZ!, cette garantie ne s'applique que si le licencié prouve que le laboratoire FRITZ! n'était pas conforme aux dispositions contractuelles au moment de sa mise à disposition.

(2) FRITZ! fournit des information – par exemple sur son site Internet ou via l'interface utilisateur de ses produits FRITZ! – au sujet d'éventuelles mises à jour du laboratoire FRITZ! et/ou de versions officielles plus récentes de FRITZ!OS, et les met à disposition pour téléchargement. Le licencié s'engage à télécharger et à installer chaque mise à jour disponible. Si le licencié n'installe pas les mises à jour fournies par FRITZ!, le concédant ne sera pas responsable des écarts par rapport à l'état contractuel du produit FRITZ! ou de son micrologiciel, qui seraient imputables à l'absence de ces mises à jour, à condition que FRITZ! ait informé le licencié des conséquences d'une installation omise ou incorrecte et que ces conséquences ne soient pas dues à une notice d'installation incorrecte fournie par FRITZ!.

§ 6 Responsabilité

(1) Le licencié est conscient que le laboratoire FRITZ! correspond à des versions bêta des versions officielles de FRITZ!OS. Bien que le laboratoire FRITZ! ait été testé par FRITZ! avant sa mise à disposition, FRITZ! ne peut toutefois pas exclure que des dysfonctionnements surviennent suite à l'utilisation du laboratoire FRITZ!.

(2) FRITZ! est responsable uniquement en cas de (a) faute intentionnelle ou négligence grave, (b) atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, (c) respect d'une garantie qu'il a assumée, ainsi que (d) conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits. La responsabilité de FRITZ! en cas de manquement par négligence légère à des obligations essentielles à la réalisation de l'objet du contrat est limitée au montant des dommages prévisibles et typiques selon la nature de l'affaire. Par ailleurs, FRITZ! n'assume aucune autre responsabilité.

§ 7 Dispositions finales

(1) Le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle est Berlin, à condition que le licencié soit commerçant ou n'ait pas de lieu de juridiction général en République fédérale d'Allemagne.

(2) Les relations contractuelles entre les parties sont régies exclusivement par le droit allemand, à l'exclusion du droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

(3) Si l'une de ces dispositions devait, pour quelque raison que ce soit, être inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions.

(4) La langue du contrat est l'allemand. Même si les parties effectuent des traductions du contrat existant entre elles et/ou des présentes conditions d'utilisation, seule la version allemande fait foi.

Dernière mise à jour : août 2025